b'ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS LECTRONIQUESNotes affrentes aux tats financiersExercice clos le 31 dcembre 2016 LAssociation pour le recyclage des produits recevoir si le montantrecevoir peut tre lectroniques (l ARPEou lAssociation ) est uneraisonnablement estim ou si son recouvrement association sans but lucratif dirige par lindustrie,est raisonnablement assur. Les produits tirs engagesassurer que les produits lectroniques endes cofrais sont comptabiliss au moment o fin de vie utile soient recycls de faon sre, scuritairechaque intendant les dclare et les verse tel et responsable, et ce, conformment aux rglementsquil est exig par les lois provinciales en matire provinciaux sur le recyclage des produits lectroniques.denvironnement.Les membres de Recyclage des produits lectroniquesLes frais de gestion et les produits dintrts sont Canada et du Conseil canadien du commerce de dtailconstatsmesure quils sont gagns.ont fond lARPE en 2011. LARPE peroit des cofrais de compagnies inscrites (intendants) qui vendent desc)Collecte directe, manutention, transformationproduits lectroniques sur le march. Ces frais sont doncet autres fraisutiliss pour payer les manutentionnaires des produitsLes charges liesla transformation,la lectroniques en fin de vie utile, les centres de collecte,manutention etla collecte (incluant les frais les socits de transport et les transformateurs. Ces fraisde transport, dentreposage ou de stockage couvrent galement ceux lis aux communications et connexe) sont inscritesla datelaquelle les la sensibilisation des consommateurs sur les programmesproduits lectroniques sont recueillis des sites de de recyclage des produits lectroniques ainsi que ceuxcollecte. Les autres charges sont comptabilisesdes points de dpt.mesure quelles sont engages.LARPE a t constitue le 14 avril 2011 en tantd)Chargesrpartirquorganisme sans but lucratif sans capital social.Les chargesrpartir, telles que le soutien LAssociation avait auparavant t constitue en vertuadministratif, incluant les cots dharmonisation, de la Loi sur les corporations canadiennes et poursuit sesles frais de bureau lisla qualit des matires activits depuis mars 2013 en vertu de la Loi canadiennerecycles, ladministration et autres frais de sur les organisationsbut non lucratif. LAssociationgouvernance, sont rpartis dans les rgions administre des programmes en Colombie-Britannique, encouvertes par lARPE, dont la Colombie-Saskatchewan, au Manitoba, au Qubec, en Nouveau- Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba,Brunswick,lle-du-Prince-douard, en Nouvelle-cosse,le Qubec, le Nouveau-Brunswick, lle du Terre-Neuve-et-Labrador, et ce, sans gain montaire ouPrince-douard, la Nouvelle-cosse, et Terre-de profit pour ses intendants. LARPE fournit galementNeuve-et-Labrador selon les cots relsdes services de gestion administrative pour le programmelorsquelles sont engages.Ontario Electronic Stewardship. LARPE est exonre dee)Immobilisationslimpt sur le revenu en vertu du paragraphe 149(1) de laLes immobilisations acquises sont comptabilises Loi de limpt sur le revenu (Canada). au cot. Lamortissement est calcul selon 1. Principales mthodes comptables la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative des immobilisations. Les frais de Les prsents tats financiers ont t prpars par larparation et dentretien sont imputs aux direction conformment aux Normes comptablesrsultats. Les amliorations qui prolongent la canadiennes pour les organismes sans but lucratif. dure de vie estimative dune immobilisation a)Trsorerie et quivalents de trsorerie sont capitalises. Lorsquune immobilisation ne La trsorerie et les quivalents de trsoreriecontribue plusla capacit de lAssociation comprennent les fonds en caisse et les dpts doffrir des services, sa valeur comptable estterme qui sont trs liquides. ramenesa valeur rsiduelle.b)Produits Logiciels3 ans LAssociation applique la mthode du reportMobilier et matriel5 ans aux fins de la comptabilisation des produits. LesAmliorations locativesDure du bail cofrais sont perus par ses intendants inscritsMatriel5 ans dans les provinces qui participent au programme de lARPE. LAssociation comptabilise ces frais dans les produits lorsquils sont reus ou RAPPORT ANNUEL ARPE 2016 25'