b'RAPPORT ANNUEL ARPE 2015ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS LECTRONIQUESNotes affrentes aux tats financiersExercice clos le 31 dcembre 2015LAssociation pour le recyclage des produitsfrais dans les produits lorsquils sont reus ou lectroniques (l ARPEou lAssociation ) est une recevoir si le montantrecevoir peut tre association sans but lucratif dirige par lindustrie,raisonnablement estim ou si son recouvrement engagesassurer que les produits lectroniques enest raisonnablement assur. Les produits tirs fin de vie utile soient recycls de faon sre, scuritairedes cofrais sont comptabiliss au moment o et responsable, et ce, conformment aux rglementschaque intendant les dclare et les verse tel provinciaux sur le recyclage des produits lectroniques.quil est exig par les lois provinciales en matire Les membres de Recyclage des produits lectroniquesdenvironnement.Canada et du Conseil canadien du commerce de dtailLes frais de gestion et les produits dintrts sont ont fond lARPE en 2011. LARPE peroit des cofraisconstatsmesure quils sont gagns.de compagnies inscrites (intendants) qui vendent des produits lectroniques sur le march. Ces frais sont doncc)Collecte directe, manutention, transformationutiliss pour payer les manutentionnaires des produitset autres fraislectroniques en fin de vie utile, les centres de collecte,Les charges liesla transformation,la les socits de transport et les transformateurs. Ces fraismanutention etla collecte (incluant les frais couvrent galement ceux lis aux communications et de transport, dentreposage ou de stockage la sensibilisation des consommateurs sur les programmesconnexe) sont inscritesla datelaquelle les de recyclage des produits lectroniques ainsi que ceuxproduits lectroniques sont recueillis des sites de des points de dpt. collecte. Les autres charges sont comptabilisesLARPE a t constitue le 14 avril 2011 en tant mesure quelles sont engages. quorganisme sans but lucratif sans capital social.d)ChargesrpartirLAssociation avait auparavant t constitue en vertuLes chargesrpartir, telles que le soutien de la Loi sur les corporations canadiennes et poursuit sesadministratif, incluant les cots dharmonisation, activits depuis mars 2013 en vertu de la Loi canadienneles frais de bureau lisla qualit des matires sur les organisationsbut non lucratif. LAssociationrecycles, ladministration et autres frais de administre des programmes en Colombie-Britannique,gouvernance, sont rpartis dans les rgions au Manitoba, au Qubec, en Nouvelle-cosse,lle-du- couvertes par lARPE, dont la Colombie- Prince-douard, en Saskatchewan etTerre-Neuve-et- Britannique, le Manitoba, le Qubec, la Nouvelle-Labrador, et ce, sans gain montaire ou de profit pour sescosse, lle du Prince-douard, la Saskatchewan intendants. LARPE est exonre de limpt sur le revenuet Terre-Neuve-et-Labrador selon les cots rels en vertu du paragraphe 149(1) de la Loi de limpt sur lelorsquelles sont engages.revenu (Canada). e)Immobilisations1. Principales mthodes comptables Les immobilisations acquises sont comptabilises au cot. Lamortissement est calcul selon Les prsents tats financiers ont t prpars parla la mthode linaire sur la dure de vie utile directionconformmentauxNormes comptablesestimative des immobilisations. Les frais de canadiennes pour les organismes sans but lucratif. rparation et dentretien sont imputs aux a)Trsorerie et quivalents de trsorerie rsultats. Les amliorations qui prolongent la La trsorerie et les quivalents de trsoreriedure de vie estimative dune immobilisation comprennent les fonds en caisse et les dpts sont capitalises. Lorsquune immobilisation ne terme qui sont trs liquides.contribue plusla capacit de lAssociation doffrir des services, sa valeur comptable est b)Produits ramenesa valeur rsiduelle.LAssociation applique la mthode du report aux fins de la comptabilisation des produits. LesLogiciels3 ans cofrais sont perus par ses intendants inscritsMobilier et matriel5 ans dans les provinces qui participent au programmeAmliorations locativesDure du bail de lARPE. LAssociation comptabilise cesMatriel5 ans 23'